La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste, en 2025-2026, un sujet sensible pour de nombreux ménages. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et finance la collecte ainsi que le traitement des déchets. Mais certaines situations permettent d’en être exonéré, totalement ou partiellement.
Les cas d’exonération
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’une exonération :
- Logements vacants et non desservis : un propriétaire peut demander la suppression de la taxe si son bien n’est pas raccordé au service de collecte.
- Exonération sociale : les personnes âgées à faibles revenus, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent être concernées, sous conditions de ressources.
- Locaux impropres à l’habitation : une maison ou un appartement déclaré insalubre peut aussi être exclu de l’assiette de la taxe.
- Décisions locales : certaines communes accordent des réductions pour les résidences secondaires inhabitées ou les bâtiments non utilisés.
En clair, l’exonération n’est pas automatique : elle doit être demandée auprès de l’administration fiscale avec justificatifs à l’appui.
Une obligation malgré tout : jeter ses déchets dans des sacs adaptés
Même lorsque l’on est exonéré, une règle demeure inchangée : tous les foyers doivent respecter les consignes de tri et utiliser des sacs conformes. Les communes exigent en effet que les déchets soient déposés dans des sacs résistants et adaptés aux bacs de collecte.
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À retenir
En 2025-2026, seuls certains contribuables sont exonérés de la taxe des ordures ménagères : logements vacants, foyers modestes sous conditions, locaux impropres à l’habitation… Pour tous les autres, la taxe reste due.
Mais exonéré ou non, chacun a la responsabilité de jeter ses déchets proprement. Les sacs adaptés représentent alors une solution simple, efficace et économique pour garder une poubelle hygiénique et se conformer aux règles de collecte